Homologación, Reconocimiento y Equivalencia de los títulos

Este sistema permite uniformizar los ciclos y organizar el reconocimiento de los diplomas entre países. Favorece la movilidad de los estudiantes, tanto en Europa como en el resto del mundo.

La obtención de diplomas LMD depende del número de semestres de estudios realizados desde el acceso a la educación superior. Cada semestre permite validar 30 créditos ECTS (European Crédits Transfer System) capitalizables y transferibles de un país a otro.

 

Una licenciatura universitaria exige la validación de seis semestres, es decir, obtener 180 ECTS. Hay que añadir cuatro semestres para conseguir un máster con 120 ECTS más. El doctorado se obtiene después de dieciséis semestres y la validación de un total de 480 ECTS en ocho años de estudio, como mínimo, a partir del primer año de la licenciatura.

 

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Vous trouverez ci-dessous les procédures pour l’homologation, l’équivalence et la reconnaissance des titres et grades de l’enseignement supérieur étrangers en Espagne.

Etudier en Espagne si vous êtes français(e) :

• Pour une inscription en première année à l’université en Espagne : il faut constituer une demande de dossier auprès de la UNED (équivalent du CNED en France) afin d’obtenir une ‘autorisation’. Ce document est nécessaire pour s’inscrire à l’université espagnole puisque les établissements espagnols exigent une note minimum selon les filières.
• Pour s’inscrire en master : il faut être en possession d’une licence (180 ECTS) ou d’un master 1 (240 ECTS) selon l’université. Vous devez vous mettre en relation avec le service des relations internationales de l’université espagnole de votre choix.
• Pour s’inscrire en doctorat : il faut être en possession d’un diplôme de master ou équivalent (300 ECTS) .

Les Français souhaitant obtenir davantage d’informations au sujet des études supérieures en Espagne devront contacter directement les services de relations internationales des universités espagnoles visées et non Campus France Espagne (chargé uniquement de la mobilité étudiante des espagnols ou résidents en Espagne vers la France).

 

I. LES TEXTES DE RÉFÉRENCE

• Real Decreto 889/2022, du 18 octobre. Abroge le Real Decreto 967/2014. Il actualise et modernise la disposition des conditions, exigences et procédures pour l’homologation et l’équivalence des titres universitaires officiels pour les étudiants étrangers. Ce texte établit aussi la procédure de reconnaissance des titres étrangers et régule celle des correspondances de niveau dans l’enseignement supérieur espagnol. Par ailleurs, il annonce la création d’une commission d’analyse technique des homologations et déclarations de demandes d’équivalence (CATHDE) et réduit le délai de résolution à six mois maximum.
• Real Decreto 967/2014, du 21 novembre. Accord qui établit les pré-requis et la procédure pour l’homologation et l’équivalence des titres universitaires officiels pour les étudiants étrangers. Ce texte établit aussi les correspondances de niveau dans l’enseignement supérieur espagnol.
• Real Decreto 581/2017, du  9 juin 2017, sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (RQP). Ce décret transpose la directive européenne 2013/55/UE sur ce même sujet.
• Acuerdo del 16 de noviembre de 2006 sobre el reconocimiento de títulos y grados de la enseñanza superior (BOE 38, 13/02/2008). Accord dit de Gérone. Texte de référence signé en 2006 entre la France et l’Espagne, portant sur la reconnaissance des diplômes de l’enseignement supérieur. Il définit la procédure à suivre en cas de :

1. Souhait de poursuite des études supérieures dans l’un ou l’autre des Etats

2. Accès aux emplois publics

3. Les effets professionnels attachés aux diplômes

L’accord de Gérone ne peut pas s’appliquer aux professions réglementées (et donc aux concours de la fonction publique débouchant sur des professions réglementées).

Décret n°2008-34 du 10 janvier 2008 sur la Reconnaissance des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur. Ce document applique l’accord de Gérone signé en 2006.

 

II. LES TERMES-CLÉS DE CES DÉMARCHES

Equivalence : Cette procédure est la voie classique pour les personnes possédant un ou plusieurs titres universitaires étrangers à faire reconnaitre en Espagne, au niveau du Grado (Licence) ou Master. Elle permet l’obtention de tous les effets académiques et professionnels de son titre espagnol équivalent. Mais elle ne concerne pas les diplômes donnant accès aux professions réglementées. L'équivalence se traite avec le Ministère des Science, de l'Innovation et des Universités (6 mois maximum).

Homologation : L’homologation concerne les titres officiels universitaires étrangers correspondant aux Grado ou Master donnant accès à une profession réglementée[1] en Espagne. Elle permet l’obtention de tous les effets académiques et professionnels de son titre espagnol équivalent. Cette procédure ne doit pas être privilégiée si elle n’est pas nécessaire. Il faut favoriser la demande de reconnaissance des qualifications professionnelles si possible. L’homologation se traite avec le Ministère de la Science, de l’Innovation et des Universités, quelle que soit la discipline. (6 mois maximum)

Reconnaissance de diplôme, à effet exclusivement académique : c’est un dérivé de l’accord bilatéral de Gérone de 2006, qui permet la reconnaissance mutuelle des périodes d'études, des diplômes, afin de poursuivre des études de même niveau ou de niveau supérieur dans les établissements d'enseignement supérieur de l'autre partie, ou d'accéder à des emplois publics dans chacune des parties. C’est cette procédure qui s’applique pour entrer en Master en Espagne avec une licence française. Cette procédure se traite avec le Ministère des Universités, dans la grande majorité des cas (sauf champs particulier relevant d’un autre ministère, type médico-sanitaire). (2 mois maximum)

Reconnaissance des qualifications professionnelles : La procédure de "reconocimiento de títulos a efectos profesionales" valide l’aptitude d’une personne à exercer une profession réglementée. Conformément aux directives européennes, elle permet d’obtenir les mêmes effets professionnels que ceux formés en Espagne. Dans la plupart des cas, la reconnaissance des qualifications professionnelles suffit pour exercer. La reconnaissance se traite avec le Ministère de compétence selon le domaine professionnel concerné. Le Ministère des Universités se charge des reconnaissances des instituteurs et professeurs (dont arts plastiques, langues, sport et formation professionnelle).(­6 mois maximum).

[1] Voir extrait table des professions réglementées France/Espagne à la fin du document

 

III. LA CONCORDANCE DES ÉTUDES SUPÉRIEURES ENTRE L’ESPAGNE ET LA FRANCE

 

IV. LES PRINCIPAUX CONTACTS

ENIC-NARIC : Agence rattachée au Ministère de la Science, de l’Innovation et des Universités dont la tâche principale est de guider les citoyens étrangers lorsqu'ils souhaitent faire reconnaître leurs qualifications ou obtenir une reconnaissance professionnelle en Espagne. Son rôle est consultatif. https://www.enic-naric.net/page-Spain

ANECA : Agencia Nacional de Evaluación de la Calidad y de la Acreditación. Autorité en charge de définir les diplômes entrant dans le catalogue officiel de l’Etat espagnol et la valeur équivalente des diplômes étrangers. Les critères examinés sont : le nombre d’ECTS obtenus en France ; le volume horaire des cours dispensés ; l’établissement ayant délivré le diplôme. https://www.aneca.es/aneca

Ministerio de Ciencia, Innovación y Universidades : Ministère en charge des procédures d’équivalence, homologations et reconnaissance académique des diplômes pour les étudiants souhaitant poursuivre leurs études en Espagne. C’est la porte d’entrée pour les demandes de l’enseignement supérieur obtenu à l’étranger. https://www.universidades.gob.es/titulos-universitarios-extranjeros/

Ministerio de Sanidad, Consumo y Bienestar Social : Ministère en charge de la reconnaissance des qualifications, pour les professions sanitaires réglementées. https://www.mscbs.gob.es/

Ministerio de Educación y de la Formación profesional: Autorité compétente pour les demandes des titres non universitaires, comme le Baccalauréat, les CAP, etc. https://www.educacionyfp.gob.es/portada.html

 

V. LA PROCÉDURE POUR LES ÉQUIVALENCES

La procédure s’effectue désormais obligatoirement par voie électronique, sur le portail du Ministère de la Science, de l’Innovation et des Universités (conformément à l’article 7 du décret royal 889/2022) : https://universidades.sede.gob.es/procedimientos/portada/ida/3513/idp/1030

La demande à remplir est une procédure avec paiement et s’accompagne des documents suivants :

• Une copie certifiée conforme du document prouvant l'identité et la nationalité du demandeur, délivrée par les autorités compétentes du pays d'origine ou de provenance. Dans le cas des citoyens espagnols, une photocopie certifiée conforme de la carte d'identité nationale ou une autorisation de vérification des données d'identité détenues par l'administration.
• Une copie certifiée conforme du diplôme pour lequel l'homologation est demandée, accompagnée de la traduction officielle correspondante.
• Une copie certifiée conforme de la certification académique des études effectuées pour obtenir le diplôme, qui comprend, entre autres, la durée officielle en années académiques du plan d'études suivi, les matières suivies et la charge horaire totale de chacune d'entre elles exprimée en heures ou en crédits ECTS accompagnée de la traduction officielle correspondante.
• Accréditation du paiement du modèle de taxe 790 code 107
• Déclaration responsable dans laquelle l'intéressé déclare la véracité des données fournies, ainsi que le fait d'être en possession de la documentation originale requise dans la procédure demandée.

Pour connaitre les branches d’études concernées par cette procédure d'équivalence, il faut se référer à la liste définie dans le décret royal 1393/2007, du 27 octobre, et les domaines spécifiques sont ceux qui figurent à l'annexe II du décret royal 967/2014.

Guide de la procédure dématérialisée : https://universidades.sede.gob.es//fichero-publico/descargar/id/2930

 

​​​VI. LA PROCÉDURE POUR LES HOMOLOGATIONS

La procédure s’effectue désormais obligatoirement par voie électronique, sur le portail du Ministère de la Science, de l’Innovation et des Universités (conformément à l’article 7 du décret royal 889/2022) : https://universidades.sede.gob.es/procedimientos/portada/ida/3513/idp/1029

Le dépôt de la documentation exigée et toute communication se font sur ce portail. La procédure est ainsi facilitée et le suivi de l’évolution des demandes est consultable à tout moment, depuis n’importe quel dispositif disposant d’une connexion internet.

La demande à remplir est une procédure avec paiement et s’accompagne des documents suivants :

• Une copie certifiée conforme du document prouvant l'identité et la nationalité du demandeur, délivrée par les autorités compétentes du pays d'origine ou de provenance. Dans le cas des citoyens espagnols, une photocopie certifiée conforme de la carte d'identité nationale ou une autorisation de vérification des données d'identité détenues par l'administration.
• Une copie certifiée conforme du diplôme pour lequel l'homologation est demandée, accompagnée de la traduction officielle correspondante.
• Une copie certifiée conforme de la certification académique des études effectuées pour obtenir le diplôme, qui comprend, entre autres, la durée officielle en années académiques du plan d'études suivi, les matières suivies et la charge horaire totale de chacune d'entre elles exprimée en heures ou en crédits ECTS accompagnée de la traduction officielle correspondante.
• Accréditation du paiement du modèle de taxe 790 code 107
• Déclaration responsable dans laquelle l'intéressé déclare la véracité des données fournies, ainsi que le fait d'être en possession de la documentation originale requise dans la procédure demandée.
• Accréditation de la compétence linguistique requise pour exercer la profession réglementée correspondante en Espagne.

Guide de la procédure dématérialisée : https://universidades.sede.gob.es//fichero-publico/descargar/id/3201

Attention :

• Tous les documents émis par les universités doivent être signés manuellement ou électroniquement.
• Pour certaines professions d'enseignant et d'ingénieur, il est nécessaire de présenter une copie certifiée conforme d'un document accréditant l'exercice de la profession dans le pays d'origine.

Pour connaitre les professions touchées par ces cas d’homologation, se référer à l'annexe I du décret royal 889/2022.

https://www.boe.es/buscar/doc.php?id=BOE-A-2022-17045

 

VII. LA PROCÉDURE POUR LES RECONNAISSANCES DE DIPLÔMES, A EFFET EXCLUSIVEMENT ACADÉMIQUE

La demande de reconnaissance doit être adressée à la sous-direction générale des diplômes du ministère des Universités pour indiquer que vous souhaitez demander « la reconnaissance d'un diplôme français en application de convention bilatérale (Accord de Gérone) ».

La demande doit normalement être exonérée des coûts  et s’accompagne des documents suivants :

• Une copie certifiée conforme du document prouvant l'identité et la nationalité du demandeur, délivré par les autorités compétentes du pays d'origine ou de provenance ou par les autorités espagnoles responsables des affaires étrangères. Dans le cas des citoyens espagnols, une photocopie certifiée conforme de la carte d'identité nationale ou une autorisation de vérification des données d'identité détenues par l'administration.
• Une copie certifiée conforme du diplôme pour lequel l'approbation est demandée, accompagnée de la traduction officielle correspondante.
• Copie certifiée conforme de la certification académique des études effectuées pour obtenir le diplôme, qui comprend, entre autres, la durée officielle en années académiques du plan d'études suivi, les matières suivies et la charge horaire totale de chacune d'entre elles exprimée en heures ou en crédits ECTS accompagnée de la traduction officielle correspondante.

https://www.universidades.gob.es/convenios-sobre-reconocimiento-a-efectos-academicos-con-alemania-italia-francia-china-argentina-chile-y-colombia/

Dans le cas le plus courant qui concerne le décalage sur le nombre d’années de la Licence (3 en France et 4 en Espagne) et donc l’accès au Master en Espagne pour un Français sortant de Licence, la procédure consiste à solliciter la reconnaissance en application de “el Acuerdo suscrito entre el Gobierno del Reino de España y el Gobierno de la República francesa sobre el reconocimiento de títulos y grados de la enseñanza superior, hecho “ad referéndum” en Gerona el 16 de noviembre de 2006 (BOE de 13 de febrero 2008)”, en formulant la demande sous la forme suivante: “De conformidad con el articulo 4, apartado 3, del referido Acuerdo, pido el reconocimiento de mi titulo “Licence XXXX” al nivel académico español de Master”.

https://www.boe.es/diario_boe/txt.php?id=BOE-A-2008-2483

 

VIII. LA PROCÉDURE POUR LES RECONNAISSANCES PROFESSIONNELLES

La demande se fait au moyen d'un formulaire spécifique (voir Ministère compétent) avec :

• Photocopie certifiée conforme du titre académique et professionnel accompagnée de la traduction officielle correspondante.
• Photocopie certifiée conforme d'un document prouvant la nationalité, délivré par les autorités compétentes du pays d'origine ou par les autorités espagnoles responsables des affaires étrangères.
• En cas d'accréditation de l'identité au moyen du DNI/TIE, vous pouvez choisir d'autoriser l'organisme d'enquête à consulter vos données d'identification personnelles par le biais du système de vérification de l'identité (décret royal 522/2006, du 28 avril), auquel cas vous serez dispensé de l'obligation de fournir votre DNI/TIE. Dans le cas contraire, une copie certifiée conforme du DNI/TIE doit être fournie.
• Photocopie certifiée conforme de la certification académique des études effectuées pour obtenir le diplôme, y compris la durée des études en années universitaires et les matières suivies, accompagnée de la traduction officielle correspondante.
• Lorsque l'État membre dans lequel le diplôme a été obtenu réglemente cette profession, un certificat délivré par l'autorité compétente correspondante du pays dans lequel le diplôme a été obtenu, attestant le respect des exigences pour l'exercice de la profession réglementée dans ce pays, aux fins de son exercice dans un autre pays de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou en Suisse conformément à la directive 2005/36/CE.
• Lorsque l'État membre dans lequel le diplôme a été obtenu ne réglemente pas cette profession, un document délivré par l'autorité compétente certifiant que la profession a été exercée pendant un an au cours des dix années précédentes.

Tous les documents à produire pour cette procédure doivent être officiels et délivrés par les autorités compétentes à cette fin dans le pays d'origine.

 

2 OPTIONS dans les cas des professions réglementées relevant du domaine Sanitaire/Médical,:

1. La carte professionnelle européenne « Tarjeta Profesional Europea » (TPE) : cette procédure ne concerne, à ce stade que trois professions : Pharmaciens, infirmiers et kinésithérapeutes.

La procédure est plus simple et rapide (3 mois) mais il faut avoir obtenu son diplôme dans un pays membre de l'UE et avoir exercé au moins trois ans dans le pays d'origine d'obtention du diplôme. Dans certains cas, comme pour les Pharmaciens, il faudra toutefois s'inscrire à un collège professionnel et repasser certains examens pour se conformer aux diplômes en vigueur en Espagne

https://europa.eu/youreurope/citizens/work/professional-qualifications/european-professional-card/index_es.htm

Ministerio de Sanidad, Consumo y Bienestar Social

Unidad de Reconocimiento títulos UE

Subdirección General de Ordenación Profesional

Dirección General de Ordenación Profesional

Paseo del Prado, 18-20

28071 Madrid

 

2. La reconnaissance professionnelle (procedimiento regulado en la Directiva 2005/36/CE modifiée par la directive 2013/55) avec le Ministerio de Sanidad : 

Le dossier se compose : d’un formulaire disponible sur le site infra, du (ou des) diplôme(s), du CV détaillé de formation (justificatifs avec description des matières suivies et durée de la formation), des attestations de l’Etat d’origine (UE), de l’Ordre professionnel… L’expérience professionnelle peut entrer en compte mais n’est pas obligatoire.

https://universidades.sede.gob.es/procedimientos/portada/ida/3513/idp/1326

 

IX. PROBLÈMES RÉGULIÈREMENT SOULEVÉS PAR LES CITOYENS FRANÇAIS EN ESPAGNE

Des difficultés spécifiques pour les chercheurs : depuis 2014, les scientifiques étrangers ne peuvent plus se voir exiger une homologation de leur diplôme pour être éligibles à un poste de chercheurs en Espagne, s’agissant d’une profession « non réglementée ». La solution doit être trouvée avec l’employeur. En toute logique, les chercheurs doivent être soumis à la procédure de l’équivalence.

Des difficultés pour les psychologues : le diplôme français de psychologue équivaut en Espagne, pour pouvoir travailler et demander une reconnaissance professionnelle, à «Psicología General Sanitaria » (Orden ECD/1070/2013). Profession régie par la Orden CNU/1309/2018 du 5 décembre et par l’article 6.1 du Décret Royal 967/2014 (pour l’homologation du titre de Psychologue). Pour exercer cette profession, il est aussi obligatoire en Espagne d’être membre du Collège Officiel des Psychologues.

Certaines professions, tels que psychomotricien, n’existent pas en Espagne, donc pas d’équivalence.

Pour les concours ou un emploi de la fonction publique espagnole, une homologation est parfois demandée. Mais légalement seule la « reconnaissance à effets exclusivement académiques » est nécessaire. Dans ce cas, la personne peut faire appel au Ministère de la Science, de l’Innovation et des Universités.

Les diplômes délivrés en France au titre de la validation des acquis de l’expérience ne peuvent être validés dans les mêmes conditions en Espagne, malgré l’accord de Gérone de 2006.

 

X. EXCLUSIONS

L’homologation ou l’équivalence ne peut être accordée à un diplôme d’établissement (délivré par un établissement d'enseignement supérieur sous son sceau propre et non sous celui du ministère de l'enseignement supérieur).

 

XI. EXTRAIT DE LA TABLE DE CORRESPONDANCE SUR LES PROFESSIONS FRANCE / ESPAGNE RÉGLEMENTÉES

Profession	France	Espagne	Commentaire particulier
Professeur des écoles	Réglementée	Réglementée
Enseignant dans l'enseignement secondaire	Réglementée	Réglementée
Enseignant du supérieur	Non réglementée	Réglementée
Professeur de langues	Non réglementée	Réglementée
Traducteur/interprète	Non réglementée	Réglementée
Animateur/éducateur/moniteur sportif	Réglementée	Réglementée
Avocat	Réglementée	Réglementée
Orthophoniste	Réglementée	Réglementée
Infirmière	Réglementée	Réglementée
Sage-femme	Réglementée	Réglementée
Aide soignant	Réglementée	Réglementée
Psychologue	Réglementée	Réglementée
Psychologue clinicien	Non réglementée	Réglementée
Kinésithérapeute	Réglementée	Réglementée
Ostéopathe	Réglementée	Non réglementée
Psychomotricien	Réglementée	Non réglementée
Médecin	Réglementée	Réglementée
Pédicure-podologue	Réglementée	Réglementée
Vétérinaire	Réglementée	Réglementée
Pompier	Réglementée	Non réglementée
Ambulancier	Réglementée	Non réglementée
Policier	Non réglementée	Non réglementée
Ingénieur	Non réglementée	Selon spécialité	Réglementée en Espagne pour ingénieur civil, des mines, industriel, aéronautique, agronome, naval, télécommunications, industriel, et ingénieur-technicien (mines, génie civil, aéronautique, agricole, forestier, naval, industriel, télécommunications).
Architecte	Réglementée	Réglementée	Non réglementée en France pour architecte d'intérieur
Paysagiste	Réglementée	Non réglementée
Agent commercial	Non réglementée	Non réglementée
Expert-comptable	Réglementée	Non réglementée
Cuisinier	Non réglementée	Non réglementée
Serveur	Non réglementée	Non réglementée
Boulanger-pâtissier	Réglementée	Non réglementée
Confiseur pâtissier chocolatier	Non réglementée	Non réglementée
Employé	Non réglementée	Non réglementée
Assistant social	Réglementée	Réglementée
Conducteur routier poids lourds	Réglementée	Non réglementée
Conducteur de taxis	Réglementée	Non réglementée
Conducteur d'autobus/autocars tourismes	Non réglementée	Non réglementée

Lien web : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/regprof/home